29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales, affiliées à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Numac

2014022394

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 juillet 2014

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2014

29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales, affiliées à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Numac	Titel
1993022093	21 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales [...]. (NOTE : art.1 modifié, en ce qui concerne les membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours, avec effet à une date indéterminée par AR2017-02-25/02, art. 10; En vigueur : indéterminée )](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2014 et mise à jour au 15-05-2024)

Numac

Titel

1993022093

21 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales [...]. (NOTE : art.1 modifié, en ce qui concerne les membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours, avec effet à une date indéterminée par AR2017-02-25/02, art. 10; En vigueur : indéterminée )](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2014 et mise à jour au 15-05-2024)

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