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13 JANVIER 2014. - Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer [et comportant dispense des cotisations des travailleurs au profit d'entreprises relevant du secteur du dragage en mer]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022372 | 10 JUIN 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 30-01-2014) |
| 2001022354 | 16 MAI 2001. - Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023200737 | 15 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant modification des articles 2 et 6 de l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, et comportant dispense des cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en mer |
| 2018201420 | 15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences |
| 2015205854 | 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, en ce qui concerne la dispense des cotisations des travailleurs au profit d'entreprises relevant du secteur du dragage en mer |
| 2015205857 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, et comportant dispense des cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en mer |
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