Details
11 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire et modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003023054 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2003 et mise à jour au 12-08-2019) |
| 2013018181 | 22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2013 et mise à jour au 28-07-2023) |
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