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Details

Numac

2014014297

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

8 juillet 2014

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2014

15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions concernant la mobilité

Numac	Titel
2012018484	27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses urgentes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 31-08-2015)
2009014189	15 JUILLET 2009. - [Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2009 et mise à jour au 08-06-2020)
2004014121	27 MAI 2004. - Arrête royal relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 10-06-2020)
2008021120	22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 11-04-2024)

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