Details
27 MAI 2014. - Loi portant approbation de certaines modifications de divers actes internationaux adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1968122706 | 27 DECEMBRE 1968. - LOI portant approbation de la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge et des Annexes, faites à Londres le 5 avril 1966 |
| 1976040706 | 7 AVRIL 1975. - Loi portant approbation de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, et des Annexes, faites à Londres le 23 juin 1969(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 17-06-2014) |
| 1979081002 | 10 AOUT 1979. - LOI portant approbation de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974, et du Protocole de 1978 relatif à cette Convention, et de l'Annexe, faits à Londres le 17 février 1978 |
| 1982001638 | 16 AOUT 1982. - LOI portant approbation de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, et de l'Annexe, faites à Londres le 7 juillet 1978 |
| 1984015135 | 17 JANVIER 1984. - Loi portant approbation des Actes Internationaux suivants : - a) Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexes, faites à Londres le 2 novembre 1973, - b) Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexe, faites à Londres le 17 février 1978(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 17-06-2014) |
| 1998015183 | 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faits à Londres le 27 novembre 1992(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1999 et mise à jour au 17-06-2014) |
| 2004015118 | 15 JUIN 2004. - Loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 17-06-2014) |
| 2005015145 | 6 OCTOBRE 2005. - Loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2005 et mise à jour au 17-06-2014) |
| 1998015186 | 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1999 et mise à jour au 17-06-2014) |
| 1981002119 | 20 AOUT 1981. - Loi portant approbation de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, et des Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 01-03-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…