Details
17 JANVIER 1984. - Loi portant approbation des Actes Internationaux suivants : - a) Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexes, faites à Londres le 2 novembre 1973, - b) Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexe, faites à Londres le 17 février 1978(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 17-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000014022 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. |
| 1998014329 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2000 et mise à jour au 18-05-2016) |
| 1998014328 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. |
| 1998014228 | 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 29-12-2010) |
| 1998014213 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 11-03-2004) |
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