14 AVRIL 1977. - Arrêté royal relatif aux mesures matérialisées de longueur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1990 et mise à jour au 24-06-2014)

Numac

1977041405

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juin 1977

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1977

14 AVRIL 1977. - Arrêté royal relatif aux mesures matérialisées de longueur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1990 et mise à jour au 24-06-2014)

Numac	Titel
2014011350	22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en ce qui concerne les opérations métrologiques

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