Details

Numac
2014003343
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 août 2014

4 AOUT 2014. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 150eanniversaire de la Croix-Rouge de Belgique

Numac Titel
2017012170 22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, à la Croix-Rouge de Belgique
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