Details
24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014021051 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres |
| 2014000198 | 21 MARS 2014. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 09-05-2014) |
| 2014000204 | 14 MARS 2014. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…