17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au court séjour flexible dans un groupe agréé de logements à assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 30-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 03-12-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
0.0s
Laden…