Details

Numac
2013203920
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 juillet 2013
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2011

20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International

Numac Titel
2009027018 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2009 et mise à jour au 05-07-2013)
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