Details

Numac
2009027018
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2009 et mise à jour au 05-07-2013)

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