Details

Numac
2013203383
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
10 juin 2013
Datum inwerkingtreding
1 juin 2013

30 MAI 2013. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Numac Titel
2013027033 19 DECEMBRE 2012. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 17-01-2014)
2003027695 17 JUILLET 2003. - Décret portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2003 et mise à jour au 06-10-2023)
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