Details

Numac
2013203186
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juin 2013
Datum inwerkingtreding
1 juin 2013

23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux

Numac Titel
2004027034 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2004 et mise à jour au 30-08-2013)
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