Details
12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 03-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035296 |
14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises [visés par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)] (TRADUCTION). |
| 2003035164 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2008 et mise à jour au 26-08-2013) |
| 2004035329 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 26-08-2013) |
| 1991036305 |
31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants [de l'apprentissage et des [ parcours d'entrepreneuriat] ] (Traduction) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014092 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 28-12-2022) |
| 2016036285 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général |
| 2014035541 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi par la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " d'une subvention à l'a.s.b.l. " Syntra provincies Antwerpen en Vlaams-Brabant vzw " pour l'acquisition, la nouvelle construction, ou la transformation de bâtiments |
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