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Details

Numac
2013035726
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 septembre 2013
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2013

19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 07-02-2025)

Numac Titel
2008200836 22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION) (NOTA : abrogé par AGF2013-07-19/59, art. 45; En vigueur : 01-10-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2008 et mise à jour au 31-12-2015)
Numac Titel
2023044032 18 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, et portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande.(TRADUCTION)
2022033461 14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels relatifs à l'aide stratégique à l'écologie et à l'aide à la transformation stratégique, en ce qui concerne les avances remboursables (TRADUCTION)
2021043615 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien à la transformation stratégique aux entreprises de la Région flamande, l'Arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien à la transformation stratégique des entreprises de la Région flamande Région flamande et l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant mise en oeuvre de l'article 16 et modifiant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien stratégique à la transformation des entreprises de la Région flamande et l'adaptation des arrêtés ministériels prime écologie et soutien stratégique en matière d'écologie au règlement général d'exemption par catégorie (TRADUCTION)
2021021933 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, alinea 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande. (TRADUCTION)
2021042321 11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant modification de de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, de l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat et de l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 mars 2021 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance des PME. (TRADUCTION)
2019041329 1 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels relatifs à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique et à l'aide stratégique à la transformation, en ce qui concerne l'annulation de la condition relative aux ratios financiers, la clarification de la condition relative aux arriérés auprès de l'Office national de Sécurité sociale pour l'aide stratégique à la transformation et la délégation de la compétence décisionnelle au chef de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat (" Agentschap Innoveren en Ondernemen ") pour la prime écologique
2019010693 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant divers ajustements des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique, à l'aide stratégique à la transformation, au portefeuille PME/subvention de croissance PME, à l'aide aux talents en R&D et à l'aide aux partenariats
2018010368 12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, en ce qui concerne la nécessité d'éviter des déplacements d'activités dans les zones d'aide régionale
2016036520 5 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, en ce qui concerne la modification du cadre d'évaluation pour l'évaluation de transformation du plan de transformation introduit
2016035693 7 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 adaptant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises et modifiant un certain nombre d'arrêtés ministériels relatifs à l'aide aux entreprises, en ce qui concerne la définition du concept de personnes employées et la fixation de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 et de l'article 28 du décret du 20 novembre 2015
2016035203 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains arrêtés du gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises
2016035067 23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16 et adaptation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande et adaptation des arrêtés ministériels relatifs à la prime écologique et aux aides écologiques stratégiques au Règlement général d'exemption par catégorie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2016 et mise à jour au 10-01-2022)
2015035989 20 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement du décret-cadre et des arrêtés du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit, à la portefeuille PME, à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique et à l'aide de transformation stratégique au règlement général d'exemption par catégorie, au règlement relatif aux aides de minimis, aux lignes directrices concernant l'environnement et aux lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration
2015035323 23 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, en ce qui concerne la modification du cadre d'évaluation pour l'évaluation de transformation du plan de transformation introduit
2013035986 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2013 et mise à jour au 23-08-2023)
2025001096 30 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes aux arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide à la transformation stratégique et à la prime de nuisances pour les travaux publics, ainsi qu'aux arrêtés ministériels relatifs au portefeuille PME et à la subvention de croissance PME, en ce qui concerne la liste des activités principales éligibles (TRADUCTION).
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