Details
21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de sous-produits animaux et produits dérivés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2013 et mise à jour au 08-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035146 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 07-10-2014) |
| 2012035464 | 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA) (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2021-07-02/14, art. 15, 47, 48,1°, 49, 51, 58, 63; En vigueur : 01-01-2022; 31-12-2023; 01-07-2022)((NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 23-05-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002242 | 26 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2024 |
| 2024006555 | 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2014 relatif au système de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de sous-produits animaux de la catégorie 1 et de la catégorie 2 |
| 2023043019 | 14 JUIN 2023. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2023 |
| 2022032413 | 23 MAI 2022. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2022 |
| 2021041406 | 27 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2021 |
| 2020020992 | 13 MAI 2020. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2020 |
| 2020030480 | 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la législation flamande en matière des matériaux et du sol |
| 2019011792 | 25 MARS 2019. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2019 |
| 2019012115 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 en matière de sous-produits animaux et produits dérivés |
| 2018011231 | 1 MARS 2018. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2018 |
| 2017011247 | 3 MARS 2017. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2017 |
| 2016035842 | 19 MAI 2016. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2016 |
| 2015036146 | 9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modificant l'arrêté ministériel du 27 mai 2015 définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015 (TRADUCTION) |
| 2015035717 | 27 MAI 2015. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2015 et mise à jour au 17-09-2015) |
| 2014035997 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif au système de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de sous-produits animaux de la catégorie 1 et de la catégorie 2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2014 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2014035535 | 6 MAI 2014. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2014 |
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