Details
1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2013 et mise à jour au 04-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023041541 | 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(TRADUCTION) |
| 2018040653 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale |
| 2025004990 | 25 JUIN 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale (TRADUCTION) |
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