Details
15 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017032052 | 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2018 et mise à jour au 21-06-2023) |
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