Details

Numac
2013031894
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 novembre 2013
Datum inwerkingtreding
29-11-2013

2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013)

Numac Titel
2001031033 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. (NOTE : PRAS annulé partiellement par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat)
2001A31033
Numac Titel
2017030620 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel
2017030911 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…