Details
18 JUILLET 2013. - Décret relatif au parcours d'accueil [et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères] en Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042193 | 30 JUIN 2022. - Arrêté 2022/607 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale et fixant l'entrée en vigueur de différents articles de l'arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021021163 | 24 JUIN 2021. - Arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2021 et mise à jour au 31-10-2022) |
| 2019A13018 | — |
| 2019011488 | 14 MARS 2019. - Arrêté 2018/2162 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française - troisième lecture |
| 2019A12723 | — |
| 2016031887 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté 2016/584 du Collège de la Commission communautaire française précisant les nouvelles missions confiées au centre régional d'appui en cohésion sociale en exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2015031181 | 19 MARS 2015. - Arrêté 2014/1382 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 05-04-2019) |
| 2014031554 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du [18 juillet 2013 ] relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (Intitulé modifié par ARR2019-03-14/15, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2014 et mise à jour au 31-10-2022) |
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