Details
30 JUIN 2022. - Arrêté 2022/607 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale et fixant l'entrée en vigueur de différents articles de l'arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021021163 | 24 JUIN 2021. - Arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2021 et mise à jour au 31-10-2022) |
| 2014031554 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du [18 juillet 2013 ] relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (Intitulé modifié par ARR2019-03-14/15, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2014 et mise à jour au 31-10-2022) |