Details
20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2022 et mise à jour au 27-06-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031418 | 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 02-07-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022032285 | 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général relatif à la gestion et au fonctionnement du Fonds bruxellois de Garantie |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…