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19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 02-07-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004031177 | 5 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds Bruxellois de garantie. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2006 et mise à jour au 27-08-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031560 | 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2022 et mise à jour au 27-06-2022) |
| 2013031024 | 20 DECEMBRE 2012. - AGRB portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie |
| 2011031659 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie |
| 2011031018 | 16 DECEMBRE 2010. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de laRégion de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie |
| 2009031634 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie |
| 2009031054 | 15 JANVIER 2009. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie. |
| 2009031001 | 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie. |
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