31 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association d'éleveur des équidés

Numac

2013031515

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juillet 2013

Datum inwerkingtreding

3 juillet 2013

31 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association d'éleveur des équidés

Numac	Titel
2013031421	16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2013 et mise à jour au 08-09-2022)

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