Details

Numac
2013031421
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 juin 2013
Datum inwerkingtreding
3 juin 2013

16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2013 et mise à jour au 08-09-2022)

Numac Titel
1993016236 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM 2005-03-16/32, art. 4; En vigueur : 15-04-2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2013-05-16/17, art. 3, 010; En vigueur : 03-06-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1995 et mise à jour au 03-06-2013)
Numac Titel
2022015498 20 JUILLET 2022. - 20 JUILLET 2022 - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés
2013031515 31 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association d'éleveur des équidés
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