Details
6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031068 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 27-02-2017) |
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