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6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 27-02-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031344 | 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 2007031194 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. |
| 1999031407 | 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 27-02-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031532 | 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| 2013031459 | 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
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