24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Numac

2013024416

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 décembre 2013

24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Numac	Titel
1983013164	21 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de l'[agrément] des médecins spécialistes et des médecins généralistes. (NOTE : art. 1-33 et 44-46 abrogés pour la Région flamande par DCFL2016-07-15/17, art. 36, 016; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1984 et mise à jour au 24-11-2022)

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