Details
7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2013 et mise à jour au 15-09-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010007203 | 27 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2010 et mise à jour au 30-09-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044283 | 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée |
| 2022033648 | 3 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la durée et la structure du cycle de formation de base et à l'appréciation des candidats militaires du cadre actif |
| 2022033062 | 6 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées |
| 2019014802 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL |
| 2018013594 | 26 AOUT 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée |
| 2018013164 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2016007156 | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2014007339 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 et modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
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