Details
14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif et modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la discipline militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2013 et mise à jour au 01-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1959123007 | 30 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la discipline militaire |
| 2007007330 | 25 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 06-11-2013) |
| 1959040702 |
7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] |
| 1963102507 |
25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] |
| 1974061102 |
11 JUIN 1974. - [Arrêté royal relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées.] |
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