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Details

Numac

2018014585

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 2018

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2014

26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations

Numac	Titel
1991003711	22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne pour les administrations fiscales
2000003264	7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-09-2018)
2013003391	13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 30-10-2018)

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