19 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 30-09-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011336 | 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2024011337 | 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2024007836 | 8 AOUT 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2023048608 | 15 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion |
| 2023048341 | 13 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de prendre des décisions en vertu de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 2023 désignant l'autorité compétente concernant les missions dans le cadre des mesures restrictives en matière financière, conformément l'article 2 de la loi du 13 mai 2003 relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités |
| 2023046403 | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2021042910 | 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2021040489 | 1 FEVRIER 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services |
| 2020044594 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2020044657 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2020016468 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations |
| 2020015456 | 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires |
| 2020043038 | 16 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels et abrogeant la décision du Président du Comité de direction du SPF Finances du 20 novembre 2012 portant désignation des bureaux de l'enregistrement compétents pour la perception du droit d'enregistrement spécial sur les procédures d'acquisition de la nationalité belge |
| 2020030051 | 30 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires |
| 2020040599 | 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2024 et mise à jour au 18-01-2024) |
| 2019030919 | 4 OCTOBRE 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2018 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2019215097 | 4 OCTOBRE 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2019011733 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations |
| 2019011737 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création du Service Inspection Interne et du Service Maîtrise de l'Organisation |
| 2019040445 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication |
| 2019010970 | 4 FEVRIER 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création d'un service extérieur au sein du Service Traduction |
| 2018015337 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2018 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2018015338 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2018031941 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2018014126 | 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services de l'Administration générale des douanes et accises et abrogeant l'arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises et l'arrêté du Président du Comité de direction du 27 janvier 2015 fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2024 et mise à jour au 24-12-2024) |
| 2018013378 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires |
| 2018040610 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services |
| 2018012683 | 15 JUIN 2018. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2018 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2018011419 | 14 MARS 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant dissolution du service International Exchange of Information |
| 2017031487 | 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant délégation de certaines compétences aux comités de gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2017 et mise à jour au 21-04-2023) |
| 2017031659 | 14 NOVEMBRE 2017. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2017020086 | 16 JANVIER 2017. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2016003350 | 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur anticipée du titre 3, chapitre 1er, de la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant diverses dispositions concernant le personnel chargé de la conservation des hypothèques |
| 2016003169 | 3 MAI 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2016003091 | 3 MARS 2016. - Arrêté du Président du comité de direction abrogeant l'arrêté du Président du comité de direction du 11 décembre 2013 portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation |
| 2015003460 | 15 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Président du comité de direction portant création du service International Exchange of Information au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 30-03-2018) |
| 2015003456 | 9 DECEMBRE 2015. - [Arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale]<DIVERS2019-12-24/02, art. 1, 011; En vigueur : 01-01-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 28-07-2021) |
| 2015003457 | 9 DECEMBRE 2015. - [Arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale] <DIVERS2020-05-29/22, art. 1, 010; En vigueur : 01-07-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 05-02-2025) |
| 2015032421 | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Président du comité de direction portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 10-01-2019) |
| 2015003040 | 27 JANVIER 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 12-10-2018) |
| 2015003006 | 22 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du Service public fédéral des Finances portant création du centre nationale de recherches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2015 et mise à jour au 03-09-2024) |
| 2014004064 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2016 et mise à jour au 20-06-2018) |
| 2014004066 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 2014004067 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 2014004065 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2014 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2014004021 | 25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Comité de direction du Service public fédéral Finances donnant délégation de compétences aux comités de gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2017 et mise à jour au 05-12-2017) |
| 2014004003 | 16 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 12-10-2018) |
| 2014003319 | 15 JUILLET 2014. - Arrêté du Président du comité de direction portant création d'un comité d'acquisition fédéral auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale |
| 2014003327 | 9 JUILLET 2014. - Arrêté du président du comité de direction relatif à la compétence des bureaux de l'enregistrement établis à Bruxelles en matière d'enregistrement des actes notariés |
| 2014003244 | 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant, au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, la division des compétences concernant les recouvrements non fiscaux et les domaines et portant le changement de la dénomination des bureaux de recettes domaniales et/ou d'amendes pénales |
| 2014003118 | 24 MARS 2014. - Arrêté du Président du comité de direction portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2014 et mise à jour au 31-12-2014) |
| 2013003395 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires |
| 2013003439 | 17 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services opérationnels de l'Administration générale de la perception et du recouvrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2015 et mise à jour au 01-07-2015) |
| 2013003427 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2016 et mise à jour au 07-03-2016) |
| 2013003426 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Logistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 27-02-2019) |
| 2013003407 | 28 NOVEMBRE 2013. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, redistribution de certaines compétences entre les bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales et les bureaux de l'enregistrement |
| 2013003402 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 24-02-2021) |
| 2013003362 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Président du Comité de direction portant fixation du siège et des compétences matérielles du service " Coordination Anti-Fraude (CAF) " |
| 2013003345 | 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires |
| 2013003313 | 23 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Comité de direction du Service public fédéral Finances donnant délégation de compétences aux comités de gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2014 et mise à jour au 28-11-2014) |
| 2013003184 | 23 JUILLET 2013. - Arrêté du Président du comité de direction portant fixation des exigences de la fonction pour les niveaux B, C et D |
| 2013003210 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à la Cellule " Fiscalité des investissements étrangers " |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…