Details
16 JANVIER 2013. - Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2015 et mise à jour au 01-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009009934 | 30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2013 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 1990000280 | 10 AVRIL 1990. - [Loi réglementant la sécurité privée et particulière] (Intitulé remplacé par L2004-12-27/30, art. 487, 009; En vigueur : 10-01-2005) (NOTE : abrogé pour l'Etat Fédéral par L2017-10-02/08, art. 277, 031; En vigueur : 10-11-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1991 et mise à jour au 24-06-2019) |
| 1928060550 | 5 JUIN 1928. - Loi portant revision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 01-08-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016014184 | 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime |
| 2014014927 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant fixation d'une date de fin de vigueur de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime |
| 2013014034 | 6 MARS 2013. - Arrêté royal concernant les communications et notifications par les propriétaires ou exploitants de navires enregistrés qui sont requises quand ils font appel à une entreprise de sécurité maritime |
| 2013014035 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2013 et mise à jour au 14-09-2016) |
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