26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant la liste des communes qui, dans le cadre de l'évaluation d'avancement 2012, sont inclus à la catégorie 2b. (TRADUCTION)

Numac

2012207122

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 décembre 2012

Datum inwerkingtreding

26 novembre 2012

26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant la liste des communes qui, dans le cadre de l'évaluation d'avancement 2012, sont inclus à la catégorie 2b. (TRADUCTION)

Numac	Titel
2013035712	22 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2012. (TRADUCTION)

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