Details
12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation et au suivi en matière d'adoption internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 24-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036342 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 06-05-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035314 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation préalable à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2016 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2015036298 | 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux subventions dans la réglementation sectorielle des centres de confiance pour enfants maltraités et l'adoption internationale |
| 2015035158 | 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle à l'occasion du transfert de tâches de l'agence autonomisée interne Zorginspectie au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille |
| 2014200911 | 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'assurance qualité dans le Centre d'appui à l'Adoption et dans les services d'enquête sociale sur l'adoption internationale (TRADUCTION) |
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