14 MAI 2012. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand] <Intitulé remplacé par AR2014-10-09/05, art. 1, 003; En vigueur : 03-11-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2012 et mise à jour au 24-10-2014)

Numac

2012202405

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 juillet 2012

Datum inwerkingtreding

19 juillet 2012

14 MAI 2012. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2012 et mise à jour au 24-10-2014)

Numac	Titel
2014206169	9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2012 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur non-marchand

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