Details

Numac
2012200781
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 mai 2012

26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2012 et mise à jour au 19-01-2016)

Numac Titel
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2009A27003
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2013027034 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social
2013027035 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
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