Details

Numac
2012035667
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juin 2012
Datum inwerkingtreding
30 juin 2012

21 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes

Numac Titel
2002016019 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2012-05-21/06, art. 6, 2°, 006; En vigueur : 30-06-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-06-2012)
2002016017 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2012-05-21/06, art. 6, 1°, 004; En vigueur : 30-06-2012) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2012-12-06/18, art. 28, 005; En vigueur : 09-03-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-02-2013)
2010035450 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 19-05-2017)
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