Details

Numac
2010035450
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 juillet 2010
Datum inwerkingtreding
30 juin 2010

21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 19-05-2017)

Numac Titel
2002016016 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2010-06-21/10, art. 7, 2° 004; En vigueur : 30-06-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 07-07-2010)
2002016018 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2010-06-21/10, art. 7, 3°, 003; En vigueur : 30-06-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 07-07-2010)
2002016019 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2012-05-21/06, art. 6, 2°, 006; En vigueur : 30-06-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-06-2012)
2002016017 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2012-05-21/06, art. 6, 1°, 004; En vigueur : 30-06-2012) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2012-12-06/18, art. 28, 005; En vigueur : 09-03-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-02-2013)
2002016015 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-12-23/38, art. 32, 006; En vigueur : 01-02-2022)(NOTE : reste d'application pour la Région de Bruxelles-Capitale jusqu'à son abrogation explicite ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2010-06-21/10, art. 7, 1°, 004; En vigueur : 30-06-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-01-2022)
Numac Titel
2017040318 30 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 30-04-2021)
2015035284 24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
2014200819 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux légumes et aux semences de légumes en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate
2012035667 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes
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