30 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2018 et mise à jour au 04-05-2018)

Numac

2012035659

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juin 2012

Datum inwerkingtreding

19 juin 2012

30 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2018 et mise à jour au 04-05-2018)

Numac	Titel
2006036290	18 AOUT 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote pour les élections communales et provinciales et pour les élections de C.P.A.S. (TRADUCTION)

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