Details
25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2017 et mise à jour au 30-10-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035923 | 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2012 et mise à jour au 18-06-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017013677 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2023 et mise à jour au 08-11-2023) |
| 2015036452 | 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant les modalités de demande des jetons de présence par les membres des bureaux principaux ainsi que les formulaires au moyen desquels la demande des jetons de présence et de l'indemnité de déplacement s'effectue aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek |
| 2015036453 | 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport |
| 2012035873 | 16 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le mode dont les membres des bureaux principaux demandent le paiement des jetons de présence, et fixant les formulaires utilisés pour demander les jetons de présence et les indemnités de déplacement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 01-10-2018) |
| 2012035816 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2018 et mise à jour au 09-03-2018) |
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