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7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2007 et mise à jour au 10-05-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035241 | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 21-05-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013024237 | — |
| 2012035465 |
20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes [, activités aéronautiques] et l'introduction de mécanismes de flexibilité. |
| 2011035624 | 27 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif au rapportage des données nécessaires pour le calcul de l'allocation gratuite de quotas d'émission pour la période d'échange 2013-2020 |
| 2011035336 | 1 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport annuel des émissions CO2 et du modèle de rapport sur les données tonnes-kilomètres dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission CO2 pour exploitants d'aéronefs |
| 2010035890 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme : Arrêté relatif à l'énergie) (NOTE : art. 11.1.3,L3,L4,L5 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF2017-12-20/02, art. 4,2°,4°, 046; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 12.3.16 abrogé avec effet à une date indéterminée par AGF2018-02-23/28, art. 4, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 20-06-2025) |
| 2010035468 | 8 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas |
| 2010035325 | 16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel déterminant les directives pour la surveillance et les rapports des émissions de CO2 et des données relatives aux tonnes kilométriques des activités aéronautiques. (TRADUCTION) |
| 2009036222 | 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives pour la notification d'une situation profondément anormale d'émissions de CO2 et de données kilométriques et une substantielle modification d'émissions de CO2 et de tonnes kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO2 pour les exploitants d'aéronef. (traduction) |
| 2009036223 | 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle du plan de monitoring pour les émissions de CO2 et le modèle du plan de monitoring pour les données kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO2 pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION) |
| 2009036221 | 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives du journal de bord « circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » et du journal de bord « modifications des émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO2 pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION) |
| 2009036033 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre |
| 2008202564 | — |
| 2008036268 | 13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative de la demande de "réservation des droits d'émission des nouveaux venus dans le cadre du marché d'émission de CO2 pour la période commerciale 2008-2012" (TRADUCTION). |
| 2008036269 | 13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative de la "demande d'attribution réservation des droits d'émission des nouveaux venus dans le cadre du marché d'émission de CO2 pour la période commerciale 2008-2012" (TRADUCTION). |
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