Details
30 AOUT 2012. - [ Arrêté de Membres du Collège réuni déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031075 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant le nombre d'heures rémunérées prises en considération pour la subvention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 19-09-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022030624 | 28 JANVIER 2022. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile |
| 2021040534 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile |
| 2019010398 | 28 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile |
| 2016031559 | 18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…