20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant le nombre d'heures rémunérées prises en considération pour la subvention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 19-09-2012)

Numac

2008031075

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant le nombre d'heures rémunérées prises en considération pour la subvention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 19-09-2012)

Numac	Titel
2012031695	30 AOUT 2012. - [ Arrêté de Membres du Collège réuni déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 20-10-2023)

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