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19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des communes faisant usage d'un système de vote automatisé et les communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier
Numac | Titel |
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1998000267 | 30 MARS 1998. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé. (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne les élections communales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR2012-07-19/38, art. 3, 003; En vigueur : 02-09-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 26-03-2014) |
Numac | Titel |
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2012031638 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des communes faisant usage d'un système de vote automatisé et les communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier |
2012031637 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018) |
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