Details

Numac
2012031638
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 août 2012
Datum inwerkingtreding
2 septembre 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des communes faisant usage d'un système de vote automatisé et les communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier

Numac Titel
1998000267 30 MARS 1998. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé. (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne les élections communales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR2012-07-19/38, art. 3, 003; En vigueur : 02-09-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 26-03-2014)
Numac Titel
2012031638 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des communes faisant usage d'un système de vote automatisé et les communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier
2012031637 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018)
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