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13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006029163 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 16-09-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 11-12-2012) |
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