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24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 16-09-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 11-12-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029457 | 1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 25-10-2006) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012029534 | 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 |
| 2009029469 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 |
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