Details

Numac
2012029465
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 novembre 2012
Datum inwerkingtreding
13-11-2012

13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2012 et mise à jour au 10-09-2020)

Numac Titel
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Numac Titel
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